Comment divorcer? Formulaire de divorce conjoint inclut.
L'information qui suit provient de Justice Québec:
"Est-ce que vous êtes mariés ou unis civilement et vous souhaitez mettre fin à votre vie conjugale? Il y a plusieurs manières de procéder. Tout d'abord, si vous êtes mariés, vous pouvez avoir recours à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.
Si vous et votre époux (épouse) êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que votre union soit dissoute par une déclaration commune notariée ou par un jugement du tribunal. Chacune de ces options a des caractéristiques qui lui sont propres, et dont il faut naturellement tenir compte."
Lorsque les conjoints arrivent à s'entendre par consentement, ils peuvent alors décider conjointement de faire une demande de divorce avec un projet d'accord quant aux mesures accessoires et ce, plutôt que de procéder par le système adversaire contesté.
Il est possible de se représenter seuls ou par un avocat. Cette procédure peut paraître simple pour certains et ils seront tentés d'épargner les frais d'un conseiller juridique en se représentant seuls. Toutefois, plusieurs commenteront des erreurs qui sont par la suite couteuses à réparer et s'avèrent à payer des coûts élevés pour rectifier leurs erreurs. Ou bien, ils doivent subir les conséquences de mauvaises décisions, car ils n'étaient pas conscients de leurs droits.
Il est donc préférable d’avoir recours à un conseiller juridique de votre choix pour mettre de l'avant un projet d'accord (divorce conjoint) qui correspondra à vos droits et obligations. Si vous insistez à vous représenter seuls, nous vous recommandons d'avoir recours à une consultation légale avec un avocat pour vérifier si tous les aspects de votre entente sont conformes à la Loi.
Peu importe votre choix, nos avocats d'expérience en séparation, divorce et droit familial sont disponibles pour vous guider à mettre de l'avant un projet d'accord qui correspondra à vos droits et obligations.
De plus, nous offrons tous les services reliés au droit familial. Nos avocats à Montréal ont de l'expérience dans tous les domaines du droit de la famille, soit en divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire, partage du patrimoine familiale. En savoir plus.
Prochaines étapes: informez-vous sur vos droits et recours et aller de l’avant
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