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Publications | Divorce conjoint au Québec

Mises à jour et ressources 

Voici nos récentes publications sur le droit familial, concernant la séparation et le divorce, le divorce conjoint, la garde d’enfants et la pension alimentaire. Pour consulter un avocat d’expérience en droit de la famille, nous vous invitons à nous contacter au (514) 447-7589.


Pourquoi choisir le service du divorce à l'amiable ?
  • Approche Harmonieuse et Économique : Le divorce à l'amiable est une solution pacifique et financièrement avantageuse pour les couples en accord sur tous les termes de leur séparation.

  • Expertise Juridique de Qualité : Prise en charge par une avocate expérimentée et membre du Barreau du Québec, assurant la conformité de votre dossier avec la législation actuelle du Québec.

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Melissa Sarra
Le Coût d'un Divorce à l'Amiable à Montréal : Ce qu'il Faut Savoir

Opter pour un divorce à l'amiable à Montréal est économiquement avantageux, mais pour une démarche sereine et professionnelle, l'expertise d'un avocat est essentielle. Partagez les coûts tout en recevant des conseils avisés et une assistance complète. Avec nos services juridiques, assurez-vous une transition en douceur lors de cette étape cruciale de votre vie.

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Melissa Sarra
Comment procéder à un divorce conjoint en un minimum de temps ?

Il est tout à fait envisageable de réaliser un divorce consensuel dans des délais restreints. La durée nécessaire à l'obtention d'un jugement de divorce consensuel dépend essentiellement de deux éléments. Premièrement, la durée de rédaction de la requête de divorce consensuel. Cette étape peut s'étendre sur quelques semaines, surtout si le couple a des enfants en bas âge. Dans ce cas, une session de médiation familiale pourrait s'avérer nécessaire.

Généralement, la formulation de la requête de divorce consensuel (ou demande conjointe basée sur un accord préalable) s'étale sur une période de 3 à 6 semaines. Ensuite, vient le temps nécessaire au tribunal pour délivrer sa décision. Dans la juridiction de Montréal, ce temps d'attente à la Cour oscille entre 3 et 6 mois.

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Melissa Sarra
Le Divorce à l'Amiable à Montréal : Tout ce que vous devez savoir

Le divorce est souvent associé à des images de confrontations et de contentieux. Cependant, il existe une alternative plus paisible : le divorce à l'amiable. De plus en plus de couples à Montréal optent pour cette option pour mettre fin à leur mariage. Tout ce que vous devez savoir à ce sujet est ici.

1. Qu'est-ce que le divorce à l’amiable?

Le divorce à l'amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure où les deux parties s'entendent sur toutes les questions relatives à la dissolution de leur mariage. Cela comprend la division des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc. Au lieu de recourir à un juge pour trancher ces questions, le couple décide lui-même de la manière de régler ces aspects.

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Melissa Sarra
Comment procéder avec une annulation de mariage

Êtes-vous marié depuis moins de trois ans et découvrez que votre époux vous a caché des informations importantes à son sujet?

Vous pouvez demander au tribunal l’annulation d’un mariage ou d’une union civile si l’une des conditions pour que ceux-ci soient valides n’a pas été respectée. C’est le cas si:

· l’avis de mariage ou d’union civile n’a pas été préalablement publié;

· la célébration n'a pas été publique;

· le célébrant n'était pas compétent pour célébrer le mariage ou l’union, c’est-à-dire qu’il n’était pas autorisé par le ministre de la Justice à le faire;

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Aller de l'avant avec un divorce par consentement mutuel

Après avoir travaillé dans le domaine du droit familial pour plus de 10 ans, nos avocats affirment que le divorce n'est jamais une chose facile. Beaucoup d'émotions sont en jeu, et celles-ci parfois nous empêchent de réfléchir de façon logique et raisonnée.

En effet, mettre fin à notre relation familiale par séparation ou divorce est l'une des expériences les plus difficiles et les plus exigeantes de la vie.

Cependant, il peut être plus facile si les époux s'entendent sur la manière dont ils veulent mettre fin à leur mariage. Dans un cas comme celui-ci, un divorce par entente amiable est possible et souhaitable.

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Comment divorcer? Formulaire de divorce conjoint inclut.

L'information qui suit provient de Justice Québec:

"Est-ce que vous êtes mariés ou unis civilement et vous souhaitez mettre fin à votre vie conjugale? Il y a plusieurs manières de procéder. Tout d'abord, si vous êtes mariés, vous pouvez avoir recours à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.

Si vous et votre époux (épouse) êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que votre union soit dissoute par une déclaration commune notariée ou par un jugement du tribunal. Chacune de ces options a des caractéristiques qui lui sont propres, et dont il faut naturellement tenir compte."

Lorsque les conjoints arrivent à s'entendre par consentement, ils peuvent alors décider conjointement de faire une demande de divorce avec un projet d'accord quant aux mesures accessoires et ce, plutôt que de procéder par le système adversaire contesté.

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Un divorce par consentement mutuel, qu'est-ce que c'est?

Le divorce par consentement mutuel est un divorce auquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage, ainsi que ses conséquences.

Le choix d’un divorce à l’amiable permet d’assurer une base solide de compréhension. Des objectifs, des intentions et des attentes claires et adéquates sont réglés.

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Pourquoi choisir le divorce à l'amiable?

Les frais d’avocats sont dispendieux. Vous le savez sûrement déjà. Mais ce que vous ne savez peut-être pas est que le divorce par méthode conventionnelle peut être très, très long. Chaque partie impliquée a ses objectifs et désirs personnels, et ne souhaite pas céder à ceux de l’autre.

Le divorce est une procédure qui peut parfois nous prendre par surprise, car nous ne pensions pas qu’elle allait être si longue. Certains ont recours à des services de médiations afin de concilier leur situation. Cependant, plusieurs finissent par se retrouver dans un bureau d’avocat car ils nécessitent des conseils juridiques adéquats.

Nous sommes de l’avis que la procédure du divorce à l’amiable est excellente en soi, car elle permet d’obtenir un divorce de manière simple, positive et abordable.

Pourquoi dépenser des milliers de dollars en frais d’avocats et en procédures qui peuvent prendre plus d’une année ? Pourquoi allez-vous vous impliquer dans des conflits qui peuvent durer des années ?

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Le divorce à l'amiable au Québec

Justice Québec annonce qu'il y a beaucoup de gens qui communiquent quotidiennement avec le palais de justice pour se renseigner sur le divorce à l'amiable. Ces gens souhaitent se procurer l'information nécessaire afin de préparer et présenter leur divorce conjoint par eux-mêmes.

La procédure du consentement mutuel semble facile et simple, donc les gens sont tentés d'épargner les frais d'avocats, donc ils se lancent à la préparer eux-mêmes. Le problème avec ceci est que ces gens n'ont pas eu recours à un avocat pour leur informer de leurs droits. De ce fait, ils ne vont probablement pas évaluer de manière adéquate leur situation financière et les conséquences personnelles du projet d'accord. Un projet auquel ils donneront un accord à leur conjoint(e) et ils signeront cette entente.

Plusieurs commettront de graves erreurs qui leur seront par la suite coûteuses à réparer, et ce, s’ils peuvent réparer ces erreurs! Dans plusieurs cas, les contrats signés ne peuvent pas être changés et les gens devront subir les conséquences de leurs mauvaises décisions. Tout cela, car ils n’étaient pas conscients de leurs droits.

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Le divorce conjoint

Les frais d’avocats sont dispendieux. Vous le savez sûrement déjà. Mais ce que vous ne savez peut-être pas est que le divorce par méthode conventionnelle peut être très, très long. Chaque partie impliquée a ses objectifs et désirs personnels, et ne souhaite pas céder à ceux de l’autre.

Le divorce est une procédure qui peut parfois nous prendre par surprise, car nous ne pensions pas qu’elle allait être si longue. Certains ont recours à des services de médiations afin de concilier leur situation. Cependant, plusieurs finissent par se retrouver dans un bureau d’avocat car ils nécessitent des conseils juridiques adéquats.

Nous sommes de l’avis que la procédure du divorce à l’amiable est excellente en soi, car elle permet d’obtenir un divorce de manière simple, positive et abordable.

Pourquoi dépenser des milliers de dollars en frais d’avocats et en procédures qui peuvent prendre plus d’une année ? Pourquoi allez-vous vous impliquer dans des conflits qui peuvent durer des années ?

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La procédure du consentement mutuel

Justice Québec annonce qu'il y a beaucoup de gens qui communiquent quotidiennement avec le palais de justice pour se renseigner sur le divorce à l'amiable. Ces gens souhaitent se procurer l'information nécessaire afin de préparer et présenter leur divorce conjoint par eux-mêmes.

La procédure du consentement mutuel semble facile et simple, donc les gens sont tentés d'épargner les frais d'avocats, donc ils se lancent à la préparer eux-mêmes. Le problème avec ceci est que ces gens n'ont pas eu recours à un avocat pour leur informer de leurs droits.

De ce fait, ils ne vont probablement pas évaluer de manière adéquate leur situation financière et les conséquences personnelles du projet d'accord. Un projet auquel ils donneront un accord à leur conjoint(e) et ils signeront cette entente.

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