LES ÉTAPES DU DIVORCE À L'AMIABLE AVEC NOUS

1. CONSULTATION INITIALE

Vous discuterez de votre situation et de ses particularités lors de votre première consultation avec l'un(e) de nos avocat(e)s. L'avocat(e) chargé(e) de votre dossier vous présentera en détail la procédure judiciaire à venir, ainsi que la documentation nécessaire. De plus, vous discuterez des différents aspects de votre accord futur.

2. EXAMEN VOTRE DOSSIER

Les avocats de notre équipe examineront votre dossier et votre situation. À ce niveau de la procédure, nous réaliserons les calculs relatifs aux contributions d'entretien pour les enfants suivant le guide prévu à cet effet, de même que la contribution entre époux, le cas échéant. Nous entreprendrons également le calcul pour la répartition des biens du couple et l'ajustement en fonction de votre statut matrimonial.

3. RÉDIGER LES PROCÉDURES LIÉES À VOTRE DIVORCE

Notre équipe rédigera votre demande de divorce conjointe avec un projet de consentement adapté à vos besoins et pièces pertinentes en fonction de votre situation, de vos demandes et de la loi. Nous élaborerons aussi vos attestations sous serment destinées au tribunal ainsi que le certificat attestant l'enregistrement des naissances.

4. ENVOYER LE PROJET DE CONSENTEMENT AVEC LES MESURES SUPPLÉMENTAIRES

Une fois la rédaction des procédures achevée, notre équipe vous transmettra le projet de consentement sur les mesures accessoires au divorce afin d'obtenir vos commentaires et votre approbation sur son contenu. Nous procéderons aussi aux ajustements nécessaires, selon les besoins. Nous nous engageons à dissiper toutes vos incertitudes et questions.

5. SIGNER LES PROCÉDUDES

L'avocat(e) chargé(e) de votre dossier vous rencontrera une seconde fois pour discuter des procédures. Ensuite, il sera temps de signer votre demande de divorce conjointe, votre consentement aux mesures accessoires, vos déclarations assermentées à jugement correspondant et toutes autres procédures nécessaires à la complétion de la procédure de divorce, et ce, devant un commissaire à l'assermentation ou une personne habileté à recevoir le serment.

6. JOURNÉE À LA COUR

Notre équipe se rendra au Palais de Justice pour s'acquitter des frais de timbre judiciaire et pour déposer vos procédures de divorce.

7. ACQUISITION ET ENVOI DU JUGEMENT ET DU CERTIFICAT DE DIVORCE

Pour vous assurer qu'ils vous seront envoyés dans les plus brefs délais, notre équipe vous contactera dès que nous recevons votre jugement de divorce et votre certificat de divorce.

Dès la réception de votre jugement de divorce et du certificat de divorce, notre équipe prendra contact avec vous pour en assurer une transmission rapide.

8. RÉCUPÉRATION DES ORIGINAUX

Notre équipe s'occupera de récupérer vos documents originaux et de vous les envoyer.

QUESTIONS?

Si vous avez la moindre interrogation concernant ces procédures ou si vous souhaitez obtenir des éclaircissements supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. Un avocat de notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous fournir l'assistance nécessaire.